{"id":3215,"date":"2024-06-12T11:25:31","date_gmt":"2024-06-12T09:25:31","guid":{"rendered":"https:\/\/steinform.com\/protection-des-donnees\/"},"modified":"2024-07-01T07:23:47","modified_gmt":"2024-07-01T05:23:47","slug":"protection-des-donnees","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/steinform.ch\/fr\/protection-des-donnees\/","title":{"rendered":"Protection des donn\u00e9es"},"content":{"rendered":"\t\t
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Protection des donn\u00e9es<\/h3>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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1. Vue d\u2019ensemble de la protection des donn\u00e9es<\/h4>\n

Remarques g\u00e9n\u00e9rales<\/h5>\n

Les dispositions suivantes vous donnent un aper\u00e7u simple de ce qu\u2019il advient de vos donn\u00e9es personnelles lorsque vous visitez le pr\u00e9sent site Web. Les donn\u00e9es personnelles sont toutes les donn\u00e9es qui permettent de vous identifier personnellement. Vous trouverez des informations d\u00e9taill\u00e9es sur le th\u00e8me de la protection des donn\u00e9es dans notre d\u00e9claration de confidentialit\u00e9 mentionn\u00e9e \u00e0 la fin de ce texte. <\/p>\n

Collecte de donn\u00e9es sur ce site Web<\/h5>\n

Qui est responsable de la collecte des donn\u00e9es sur ce site?<\/strong><\/p>\n

Les donn\u00e9es collect\u00e9es sur le pr\u00e9sent site Web sont trait\u00e9es par l\u2019exploitant du site. Vous trouverez ses coordonn\u00e9es dans la section \u00abInformations sur le responsable du traitement\u00bb de la pr\u00e9sente d\u00e9claration de confidentialit\u00e9. <\/p>\n

Comment collectons-nous vos donn\u00e9es?<\/strong><\/p>\n

Vos donn\u00e9es sont en premier lieu collect\u00e9es lorsque vous nous les communiquez. Il peut s\u2019agir, par exemple, de donn\u00e9es que vous saisissez dans un formulaire de contact.  <\/p>\n

D\u2019autre part, certaines donn\u00e9es sont collect\u00e9es par nos syst\u00e8mes informatiques, soit automatiquement, soit apr\u00e8s avoir obtenu votre consentement lors de votre visite sur notre site. Il s\u2019agit principalement de donn\u00e9es techniques (navigateur Internet utilis\u00e9, syst\u00e8me d\u2019exploitation de votre ordinateur, heure de consultation de la page, etc.). Ces donn\u00e9es sont collect\u00e9es automatiquement d\u00e8s que vous acc\u00e9dez au site Web.  <\/p>\n

\u00c0 quelles fins utilisons-nous vos donn\u00e9es?<\/strong><\/p>\n

Une partie des donn\u00e9es est collect\u00e9e afin de garantir le bon fonctionnement de notre site Web. D\u2019autres donn\u00e9es peuvent \u00eatre exploit\u00e9es pour analyser votre comportement en tant qu\u2019utilisateur. <\/p>\n

Quels sont vos droits concernant vos donn\u00e9es?<\/strong><\/p>\n

Vous avez \u00e0 tout moment le droit d\u2019obtenir gratuitement des informations sur l\u2019origine, le destinataire et la finalit\u00e9 des donn\u00e9es personnelles enregistr\u00e9es vous concernant. Vous avez en outre le droit de demander la rectification ou l\u2019effacement de ces donn\u00e9es. Si vous avez accord\u00e9 votre consentement au traitement de vos donn\u00e9es, vous pouvez le r\u00e9voquer \u00e0 tout moment pour l\u2019avenir. Dans certaines circonstances, vous avez \u00e9galement le droit de demander \u00e0 limiter le traitement de vos donn\u00e9es personnelles. De plus, vous disposez d\u2019un droit de r\u00e9clamation aupr\u00e8s de l\u2019autorit\u00e9 de contr\u00f4le comp\u00e9tente. <\/p>\n

Vous pouvez nous contacter \u00e0 tout moment \u00e0 ce sujet ou pour toute autre question relative \u00e0 la protection des donn\u00e9es.<\/p>\n

Outils d\u2019analyse et outils de tiers<\/h5>\n

Lorsque vous visitez notre site Web, votre comportement de navigation peut faire l\u2019objet d\u2019une \u00e9valuation statistique. Cette analyse est principalement men\u00e9e par des programmes dits d\u2019analyse. <\/p>\n

Vous trouverez des informations d\u00e9taill\u00e9es sur ces programmes d\u2019analyse dans la d\u00e9claration de confidentialit\u00e9 ci-dessous.<\/p>\n

2. H\u00e9bergement (processeur)<\/h4>\n

Le contenu de notre site Web est h\u00e9berg\u00e9 chez le fournisseur suivant:<\/p>\n

Strato<\/h5>\n

Nom: Metanet Pays: Suisse Finalit\u00e9: Toutes les donn\u00e9es en rapport avec le site Web, comme les fichiers et les bases de donn\u00e9es, sont stock\u00e9es sur les serveurs de METANET, d\u2019o\u00f9 elles sont trait\u00e9es. Chaque fois que vous consultez notre site Web, METANET collecte automatiquement des donn\u00e9es et des informations provenant de l\u2019ordinateur que vous utilisez et les stocke dans un journal d\u2019acc\u00e8s (\u00abfichier journal\u00bb). Nom: Onebyte Pays: Suisse Finalit\u00e9: Revente d\u2019h\u00e9bergement, d\u00e9veloppement et gestion CMS, assistance technique. <\/p>\n

Weitere Informationen entnehmen Sie der Datenschutzerkl\u00e4rung von Strato: https:\/\/www.strato.de\/datenschutz\/<\/a>.<\/p>\n

Die Verwendung von Strato erfolgt auf Grundlage von Art. 6 Abs. 1 lit. f DSGVO. Wir haben ein berechtigtes Interesse an einer m\u00f6glichst zuverl\u00e4ssigen Darstellung unserer Website. Sofern eine entsprechende Einwilligung abgefragt wurde, erfolgt die Verarbeitung ausschlie\u00dflich auf Grundlage von Art. 6 Abs. 1 lit. a DSGVO und \u00a7 25 Abs. 1 TDDDG, soweit die Einwilligung die Speicherung von Cookies oder den Zugriff auf Informationen im Endger\u00e4t des Nutzers (z. B. Device-Fingerprinting) im Sinne des TDDDG umfasst. Die Einwilligung ist jederzeit widerrufbar. <\/p>\n

Auftragsverarbeitung<\/h5>\n

Wir haben einen Vertrag \u00fcber Auftragsverarbeitung (AVV) zur Nutzung des oben genannten Dienstes geschlossen. Hierbei handelt es sich um einen datenschutzrechtlich vorgeschriebenen Vertrag, der gew\u00e4hrleistet, dass dieser die personenbezogenen Daten unserer Websitebesucher nur nach unseren Weisungen und unter Einhaltung der DSGVO verarbeitet.<\/p>\n

3. Remarques g\u00e9n\u00e9rales et informations obligatoires<\/h4>\n

Protection des donn\u00e9es<\/h5>\n

Les exploitants des pages du pr\u00e9sent site prennent la protection de vos donn\u00e9es personnelles tr\u00e8s au s\u00e9rieux. Nous traitons vos donn\u00e9es personnelles de mani\u00e8re confidentielle, en conformit\u00e9 avec les dispositions l\u00e9gales en mati\u00e8re de protection des donn\u00e9es et la pr\u00e9sente d\u00e9claration de confidentialit\u00e9. <\/p>\n

Lorsque vous utilisez notre site Web, diff\u00e9rentes donn\u00e9es personnelles sont collect\u00e9es. Les donn\u00e9es personnelles sont des donn\u00e9es qui permettent de vous identifier personnellement. La pr\u00e9sente d\u00e9claration de confidentialit\u00e9 explique quelles donn\u00e9es nous collectons et \u00e0 quelles fins nous les utilisons. Elle explique \u00e9galement comment et dans quel but cela se produit. <\/p>\n

Nous attirons votre attention sur le fait que la transmission de donn\u00e9es par Internet (lors d\u2019un \u00e9change par e-mail ou autre) peut pr\u00e9senter des failles de s\u00e9curit\u00e9. Il est impossible d\u2019emp\u00eacher totalement des tiers d\u2019acc\u00e9der aux donn\u00e9es.  <\/p>\n

Mention de l\u2019entit\u00e9 responsable<\/h5>\n

L\u2019entit\u00e9 responsable du traitement des donn\u00e9es sur le pr\u00e9sent site Web est:<\/p>\n

Steinform Kistler AG<\/p>\n

Industriestrasse 33
CH-8864 Reichenburg<\/p>\n

T\u00e9l\u00e9phone: +41 55 464 31 00
E-mail: inform@steinform.ch<\/p>\n

L\u2019entit\u00e9 responsable est la personne physique ou morale qui, seule ou conjointement avec d\u2019autres, d\u00e9termine les finalit\u00e9s et les moyens du traitement des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel (noms, adresses \u00e9lectroniques ou autres). <\/p>\n

Dur\u00e9e de conservation<\/h5>\n

Dans la mesure o\u00f9 aucune dur\u00e9e de conservation sp\u00e9cifique n\u2019est mentionn\u00e9e dans la pr\u00e9sente d\u00e9claration de confidentialit\u00e9, nous conservons vos donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel jusqu\u2019\u00e0 ce que la finalit\u00e9 de leur traitement n\u2019ait plus de raison d\u2019\u00eatre. Si vous faites valoir une demande l\u00e9gitime d\u2019effacement ou si vous r\u00e9voquez votre consentement au traitement de vos donn\u00e9es, ces derni\u00e8res seront effac\u00e9es dans la mesure o\u00f9 aucune disposition l\u00e9gale ne nous contraint \u00e0 les conserver (d\u00e9lai de conservation en vertu du droit fiscal ou commercial, etc.). Dans ce cas, vos donn\u00e9es seront effac\u00e9es \u00e0 l\u2019expiration de ces motifs.  <\/p>\n

Informations g\u00e9n\u00e9rales sur les bases juridiques du traitement des donn\u00e9es sur notre site Web<\/h5>\n

Si vous avez accord\u00e9 votre consentement au traitement de vos donn\u00e9es personnelles, nous les traitons sur la base de l\u2019article 6, paragraphe 1, point a) du R\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral sur la protection des donn\u00e9es (RGPD), ou de l\u2019article 9, paragraphe 2, point a) du RGPD dans la mesure o\u00f9 des cat\u00e9gories de donn\u00e9es particuli\u00e8res sont trait\u00e9es conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article 9, paragraphe 1 du RGPD. En cas de consentement explicite au transfert de donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel vers des pays tiers, le traitement des donn\u00e9es s\u2019effectue \u00e9galement sur la base de l\u2019article 49, paragraphe 1, point a) du RGPD. Dans la mesure o\u00f9 vous avez consenti \u00e0 l\u2019enregistrement de cookies ou \u00e0 l\u2019acc\u00e8s \u00e0 certaines informations pr\u00e9sentes sur votre terminal (p. ex. via l\u2019empreinte de votre appareil), le traitement des donn\u00e9es s\u2019effectue \u00e9galement sur la base de l\u2019article 25, paragraphe 1, de la loi allemande sur la protection des donn\u00e9es dans le cadre de services de t\u00e9l\u00e9communication num\u00e9rique (TDDDG). Vous pouvez r\u00e9voquer votre consentement \u00e0 tout moment. Si nous devons collecter vos donn\u00e9es pour l\u2019ex\u00e9cution d\u2019un contrat ou pour l\u2019ex\u00e9cution de mesures pr\u00e9contractuelles, nous traitons vos donn\u00e9es sur la base de l\u2019article 6, paragraphe 1, point b) du RGPD. Par ailleurs, nous traitons vos donn\u00e9es dans la mesure o\u00f9 elles sont n\u00e9cessaires au respect d\u2019une obligation l\u00e9gale sur la base de l\u2019article 6, paragraphe 1, point c) du RGPD. De plus, vos donn\u00e9es peuvent \u00eatre trait\u00e9es sur la base de notre int\u00e9r\u00eat l\u00e9gitime, conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD. Les paragraphes suivants de la pr\u00e9sente d\u00e9claration de confidentialit\u00e9 informent sur les bases juridiques applicables dans chaque cas.  <\/p>\n

Destinataires des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel<\/h5>\n

Dans le cadre de nos activit\u00e9s commerciales, nous collaborons avec diff\u00e9rents organismes externes. Dans ce cadre, il nous est parfois n\u00e9cessaire de transmettre des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel \u00e0 ces organismes externes. Nous transmettons des donn\u00e9es personnelles \u00e0 des organismes externes seulement si cela est n\u00e9cessaire dans le cadre de l\u2019ex\u00e9cution d\u2019un contrat, si nous y sommes contraints par la loi (p. ex. pour la transmission de donn\u00e9es aux autorit\u00e9s fiscales), si nous avons un int\u00e9r\u00eat l\u00e9gitime \u00e0 cette transmission conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD ou si une autre base juridique le permet. Lorsque nous faisons appel \u00e0 des sous-traitants, nous leur transmettons les donn\u00e9es personnelles de nos clients uniquement sur la base d\u2019un contrat valable pour le traitement des commandes. En cas de traitement conjoint, nous concluons un contrat de traitement conjoint.   <\/p>\n

R\u00e9vocation de votre consentement au traitement de vos donn\u00e9es<\/h5>\n

De nombreuses op\u00e9rations de traitement des donn\u00e9es ne sont possibles qu\u2019avec votre consentement explicite. Vous pouvez r\u00e9voquer \u00e0 tout moment un consentement accord\u00e9 plus t\u00f4t. La l\u00e9galit\u00e9 du traitement des donn\u00e9es effectu\u00e9 jusqu\u2019\u00e0 la r\u00e9vocation n\u2019est pas affect\u00e9e par celle-ci. <\/p>\n

Droit d\u2019opposition \u00e0 la collecte de donn\u00e9es dans des cas particuliers, ainsi qu\u2019\u00e0 la prospection (art. 21 RGPD)<\/h5>\n

LORSQUE LES DONN\u00c9ES SONT TRAIT\u00c9ES SUR LA BASE DE L\u2019ARTICLE 6, PARAGRAPHE 1, POINT E) OU F) DU RGPD, VOUS AVEZ LE DROIT DE VOUS OPPOSER \u00c0 TOUT MOMENT, POUR DES RAISONS TENANT \u00c0 VOTRE SITUATION PARTICULI\u00c8RE, AU TRAITEMENT DES DONN\u00c9ES \u00c0 CARACT\u00c8RE PERSONNEL VOUS CONCERNANT; CELA VAUT \u00c9GALEMENT POUR UN PROFILAGE FOND\u00c9 SUR CES DISPOSITIONS. LES BASES JURIDIQUES RESPECTIVES SUR LESQUELLES SE FONDE UN TRAITEMENT SONT INDIQU\u00c9ES DANS LA PR\u00c9SENTE D\u00c9CLARATION DE CONFIDENTIALIT\u00c9. EN CAS D\u2019OPPOSITION DE VOTRE PART, NOUS NE TRAITONS PLUS VOS DONN\u00c9ES PERSONNELLES CONCERN\u00c9ES, \u00c0 MOINS QUE NOUS PUISSIONS D\u00c9MONTRER QU\u2019IL EXISTE DES MOTIFS L\u00c9GITIMES ET IMP\u00c9RIEUX POUR LE TRAITEMENT QUI PR\u00c9VALENT SUR VOS INT\u00c9R\u00caTS, SUR VOS DROITS ET SUR VOS LIBERT\u00c9S, OU QUE LE TRAITEMENT SERVE \u00c0 CONSTATER, \u00c0 EXERCER OU \u00c0 D\u00c9FENDRE DES DROITS EN JUSTICE (OPPOSITION SELON L\u2019ARTICLE 21, PARAGRAPHE 1 DU RGPD). <\/p>\n

SI VOS DONN\u00c9ES PERSONNELLES SONT TRAIT\u00c9ES \u00c0 DES FINS DE PROSPECTION, VOUS AVEZ ALORS LE DROIT DE VOUS OPPOSER \u00c0 TOUT MOMENT AU TRAITEMENT DES DONN\u00c9ES PERSONNELLES VOUS CONCERNANT \u00c0 DE TELLES FINS DE PROSPECTION; CELA S\u2019APPLIQUE \u00c9GALEMENT AU PROFILAGE DANS LA MESURE O\u00d9 IL EST LI\u00c9 \u00c0 UNE TELLE PROSPECTION. SI VOUS VOUS Y OPPOSEZ, VOS DONN\u00c9ES PERSONNELLES NE SERONT PLUS UTILIS\u00c9ES \u00c0 DES FINS DE PROSPECTION (OPPOSITION SELON L\u2019ARTICLE 21, PARAGRAPHE 2 DU RGPD). <\/p>\n

Droit de r\u00e9clamation aupr\u00e8s de l\u2019autorit\u00e9 de contr\u00f4le comp\u00e9tente<\/h5>\n

En cas de violation du RGPD, les personnes concern\u00e9es disposent d\u2019un droit de r\u00e9clamation aupr\u00e8s d\u2019une autorit\u00e9 de contr\u00f4le, notamment dans l\u2019\u00c9tat membre de leur r\u00e9sidence habituelle, de leur lieu de travail ou du lieu de la violation pr\u00e9sum\u00e9e. Le droit de r\u00e9clamation est sans pr\u00e9judice pour tout autre recours administratif ou juridictionnel. <\/p>\n

Droit \u00e0 la portabilit\u00e9 des donn\u00e9es<\/h5>\n

Vous avez le droit de vous faire remettre ou de faire remettre \u00e0 un tiers, dans un format couramment utilis\u00e9 et lisible par une machine, les donn\u00e9es que nous traitons de mani\u00e8re automatis\u00e9e sur la base de votre consentement ou en ex\u00e9cution d\u2019un contrat. Si vous demandez le transfert direct des donn\u00e9es \u00e0 un autre responsable du traitement, le transfert a lieu uniquement lorsque cela est techniquement possible. <\/p>\n

Acc\u00e8s, rectification et effacement<\/h5>\n

Dans le cadre des dispositions l\u00e9gales en vigueur, vous avez \u00e0 tout moment le droit d\u2019obtenir gratuitement des informations sur les donn\u00e9es personnelles enregistr\u00e9es vous concernant, sur leur origine et leur destinataire, ainsi que sur la finalit\u00e9 du traitement de ces donn\u00e9es. Le cas \u00e9ch\u00e9ant, vous avez un droit de rectification ou d\u2019effacement de ces donn\u00e9es. Vous pouvez nous contacter \u00e0 tout moment \u00e0 ce sujet ou pour toute autre question relative aux donn\u00e9es personnelles. <\/p>\n

Droit \u00e0 la limitation du traitement<\/h5>\n

Vous avez le droit de demander la limitation du traitement de vos donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel. Pour ce faire, vous pouvez nous contacter \u00e0 tout moment. Le droit \u00e0 la limitation du traitement s\u2019applique dans les cas suivants: <\/p>\n